Contrôles d'identité : Est-ce l'angélisme qui sonne ? – POLICEtcetera
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Pratique Une sécurité bétonnée pour la Braderie de Lille 2018
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Les gilets jaunes de forcalquier
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Saint Gilles Croix de Vie - Site officiel de la Ville - Saint Gilles Croix de Vie : surveillance renforcée et appel à la vigilance
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Quels sont vos droits et obligations face à une fouille corporelle, pa – easyshopping2018.com
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
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Le contrôle des sacs est d'abord légal
Samedi, à Reims, vague d'arrestations de gilets jaunes: que leur reproche-t-on?
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Pourquoi ce policier prend-il en photo des manifestants ? - Libération
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Copie de certains instructions correctionnelles
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
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